Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Admissible, qui propose gratuitement un entraînement aux épreuves des concours post-bac à partir d'annales officielles, avec correction et suivi de progression.

2. Accès au service

L'inscription est libre et gratuite. Elle requiert une adresse email valide, que l'utilisateur confirme par un lien : le compte devient actif une fois l'adresse confirmée.

[Mineurs de moins de 15 ans : mécanisme de consentement parental ou barrière d'âge à définir avec un conseil (RGPD, article 8) avant l'ouverture au public.]

3. Compte et mot de passe

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et des actions effectuées depuis son compte. Le compte est strictement personnel.

4. Contenu des annales

Les questions sont issues d'annales officielles de concours. Malgré le soin apporté à leur transcription et à leur relecture, des erreurs peuvent subsister, y compris dans les sujets d'origine. Chaque question peut être signalée depuis la correction ; un signalement entraîne le retrait immédiat de la question le temps de sa vérification.

Les barèmes affichés reproduisent ceux des règlements officiels. Ils sont donnés à titre indicatif : seul le règlement de la session concernée fait foi. L'éditeur n'est ni affilié aux banques de concours, ni mandaté par elles.

5. Absence de garantie de résultat

La plateforme est un outil d'entraînement. Aucun résultat à un concours n'est garanti. Les scores obtenus sur la plateforme ne préjugent pas des résultats réels.

6. Comportement de l'utilisateur

Il est interdit de :

• extraire, copier ou rediffuser tout ou partie du contenu de la plateforme, notamment par des moyens automatisés ;
• créer des comptes multiples ou usurper l'identité d'un tiers ;
• perturber le fonctionnement du service ou tenter d'accéder à des données auxquelles l'utilisateur n'a pas droit.

7. Suspension et suppression

L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, [préciser : après mise en demeure, préavis, recours].

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace. La suppression entraîne l'effacement de ses données selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

9. Évolution du service et des conditions

L'éditeur peut faire évoluer la plateforme et les présentes conditions. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles [préciser le canal et le délai de préavis].

10. Responsabilité

[Clause de limitation de responsabilité à rédiger avec un conseil : le service étant gratuit et destiné à des mineurs, la rédaction doit être adaptée en conséquence]

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, [préciser la juridiction compétente et, pour les consommateurs, le recours au médiateur de la consommation].